Les conditions générales du site
L’utilisation de Cartelibye est régie par les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
Consultez attentivement les présentes CGU.
Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à contact@onmyweb.fr.
1. Présentation du service
Cartelibye est un espace d’informations sur le thème de la cartographie de la Libye, accessible depuis le site internet Cartelibye et au sein d’espaces dédiés sur les réseaux sociaux.
2. Droits sur le service
Le service est la propriété exclusive de Cartelibye, Cartelibye vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation au service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, de la publicité peut être insérée au sein du service.
3. Disponibilité du service
Cartelibye est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Cartelibye ne saurait néanmoins être tenue responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Données personnelles
La consultation du service ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel sauf à des fins publicitaires.
En outre et si vous souhaitez recevoir la newsletter Cartelibye, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et contributions collectées par l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@onmyweb.fr.
Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de Cartelibye et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter Cartelibye.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Le site Cartelibye est édité par Onmyweb Production, plus d'informations sur cette page www.onmyweb.fr et hébergé par la société OVH :
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
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Immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
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